Mes chers collègues,
Au mois de février dernier, nous avions voté un budget alliant gestion responsable et maintien d’un investissement soutenu, il faut le dire dans une certaine euphorie.
Cela nous semble aujourd’hui bien loin, tant nos vies et notre quotidien ont été bouleversés par la crise sanitaire.
Alors que le déconfinement touche à sa fin, notre pays entre dans une période de convalescence, et les perspectives économiques restent « incertaines » pour employer un euphémisme.
Mais, en réalité, rarement dans cette assemblée nous avons eu à siéger avec des perspectives aussi sombres…
Des perspectives économiques nationales rendues publiques le 30 juin dernier par la Cour des Comptes, chargée d’évaluer l’état des finances publiques après la crise sanitaire. Un rapport que certains médias n’ont pas hésité à qualifier « d’apocalyptique »…
Un déficit public déjà estimé à 50 milliards avant la crise, crevant le plafond à 250 milliards, une chute massive des recettes publiques d’environ 135 milliards d’euros, sans parler de la dette qui dépassent désormais les 120% du PIB.
Cette dette représenterait l’équivalent de presque 40 000 euros par Français selon la Cour des comptes.
L’institution financière décline cette sortie de crise en trois scénarios de reprise potentiels. Mais, même le plus optimiste d’entre eux ne prévoit pas un retour au niveau d'endettement d'avant la crise d'ici à 2030. « Le choc subi par les finances publiques est massif » et « exceptionnel ». Le seul retour de la croissance ne permettra pas de réduire le déficit et de maîtriser cette dette qui ne sera pas sans conséquence sur nos finances locales.
Cette crise sanitaire sans précédent sera donc suivie, s’il restait un doute à ce sujet, d’une crise économique sévère. La perte d'activité et de revenus affecte les entreprises qui, en conséquence, revoient à la baisse leurs projets d’investissements, des projets d’embauches ou de maintien d’activité.
La Banque de France prédit une hausse historique du chômage pour 2021, avec un pic supérieur à 11,5 % prévu pour la moitié de l’année prochaine.
Cette hausse du chômage ne sera évidemment pas sans impact sur les finances départementales… Hausse des dépenses sociales, baisses des recettes, notamment à la suite de la récente réforme fiscale, le tristement célèbre « effet ciseaux » reviendra très rapidement trancher dans le vif des finances départementales.
Le Conseil départemental de la Sarthe, malgré ces perspectives financières sans précédent et fort d’une gestion sincère, maîtrisée et maintes fois saluées a choisi d’agir.
Je vous propose, mes chers collèges, d’être les acteurs de la relance sur notre territoire. Par le biais de ce budget supplémentaire et de notre plan de relance, je vous propose d’investir plus de 18 millions d’euros dans l’économie sarthoise, au plus près des besoins de tous. Et ainsi, affirmer, le rôle incontournable de proximité de notre collectivité, au plus des réalités des Sarthois, au plus près des Sarthois, en matière de solidarité, d’emploi, d’investissements et de grands projets, nécessaires à cette relance.
Comme il y eut l’urgence sanitaire, il y a désormais l’urgence économique et sociale.
Notre gestion financière proactive et raisonnée, dont nous avons souhaité faire notre ligne de conduite depuis 2015, trouve ici tout son sens.
Avec maîtrise et détermination, le Conseil départemental entreprend donc d’impulser une dynamique de relance.
Ce sont ces efforts quotidiens que consacre par ailleurs aujourd’hui le compte administratif qui vous sera présenté, avec 95% des prévisions budgétaires qui ont été réalisées en 2019.
Ce bilan annuel des dépenses et des recettes de notre collectivité est le révélateur de nos choix budgétaires et de leur pertinence.
Il démontre la stabilité de nos dépenses réelles de fonctionnement, qui s’élèvent à 473 millions d’euros en 2019, soit une hausse de 1,1 % à périmètre constant.
Je précise qu’au titre du pacte financier, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement analysée par les services de l’Etat n’est que de 0,9%.
Depuis 2017, cela représente une augmentation annuelle moyenne de 0,5 %, qui est bien évidemment, largement inférieure au seuil de moyen de 1,2 % qui avait été contractualisé avec l’Etat.
Mes chers collègues,
Nous nous étions engagés à limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement de notre collectivité et pour la cinquième année consécutive, cet engagement a donc été tenu (en 2019).
Il est la preuve que les collectivités et les administrations territoriales sont capables de se réformer. Et qu’elles sont en capacité de le faire sans porter atteinte à la qualité de leurs services, lorsque cette démarche résulte d’une réelle volonté politique concertée.
Nous en attendons désormais « autant » des services de l’Etat et de ses satellites. Dans cet esprit, je souhaite que nous prêtions la plus grande attention à l’annonce de la poursuite des réformes territoriales, qui devront tirer les leçons de la crise.
De même, pour notre compte administratif, la section de fonctionnement présente des taux de réalisation très proches de 100 %, ce qui souligne la sincérité de nos engagements budgétaires et l’efficacité apportée à leur exécution par les services départementaux, qui doivent faire envie à beaucoup d’autres collectivités...
Le taux d’épargne brute, c’est-à-dire la proportion de recettes de fonctionnement contribuant au financement des investissements, s’établit à 13,2 %.
Plus encore, nos dépenses d’investissement se sont élevées à 119,6 M€ en 2019. De la sorte, ce sont plus de 500 millions d’euros qui ont été réalisés en cinq ans, conformément à notre plan stratégique départemental défini en début de mandat.
Enfin, malgré l’intégration comptable de la dette relative au contrat de partenariat public-privé pour la réalisation de nos collèges, notre politique nous a permis de limiter notre stock de dette à 236,8 millions d’euros au 31 décembre 2019, soit un montant nettement inférieur aux objectifs fixés en début de mandat.
Comparée aux autorisations budgétaires, la section d’investissement présente des taux de réalisation également remarquables, avec près de 90% au titre des dépenses. Là encore, cela est à comparer avec les taux moyens des autres collectivités.
Ce compte administratif est donc un motif de satisfaction et la preuve par « le résultat » que notre Conseil départemental a su faire des arbitrages financiers et budgétaires efficaces au moment le plus opportun.
Ces choix nous permettent d’aborder avec raison - et détermination - la période particulièrement difficile qui s’ouvre désormais devant nous.
Assurément, un certain nombre de leçons de cette crise sanitaire et de modification des comportements qu’elle a pu induire, seront au cœur de notre quotidien, comme les notions d’entraide, de solidarité et de proximité, qui sont au cœur de nos compétences.
Pour autant, cette période qui s’ouvre, nous conduira à affronter d’importants contrecoups dans les domaines économiques et sociaux.
Comme dans le reste du monde, notre pays, notre région, notre département, nos communes ne feront pas exception. En sa qualité de chef de file de l’action sociale, le Département sera en première ligne, au cœur de l’action afin de juguler la crise économique qui s’annonce et surtout d’en atténuer ses effets pour tous nos concitoyens.
Dès les premiers jours de la crise, notre collectivité a su faire preuve de réactivité en multipliant les initiatives et en s’associant en tant que de besoin aux autres acteurs départementaux et régionaux pour démultiplier l’impact de nos actions.
Je tiens une nouvelle fois à féliciter l’ensemble de nos services départementaux pour leur réactivité, leur disponibilité, leurs propositions innovantes, ou encore en d’autres termes, leurs sens du service public, qui étaient nécessaires au bon fonctionnement de notre action départementale.
A présent et depuis plusieurs semaines, nous facilitons la reprise d’activité partout en Sarthe, en soutenant les foyers les plus touchés par la crise sanitaire et en aidant les entreprises et leurs salariés.
C’est ainsi que plus de 400 artisans, commerçants, petits entrepreneurs ou entrepreneurs individuels ont reçu l’aide du fonds de soutien d’urgence que nous avons créé.
Au total, lors de notre précédente session, notre assemblée a adopté un plan d’urgence de près de 20 M€ pour accompagner les secteurs sanitaires, sociaux et économiques et apporter un soutien solidaire auprès des usagers et des acteurs du territoire.
Mais, mes chers collègues,
Ces actions seront aujourd’hui prolongées, par la mise en œuvre d’un vaste plan de relance couvrant l’ensemble des domaines de compétences de notre collectivité.
C’est là que je voudrais attirer, tout particulièrement, votre attention.
Les efforts conséquents que nous avons déployés ces dernières années pour améliorer la situation financière de notre Département n’auront pas été vains. Au contraire, ce sont eux, ces efforts, qui vont nous permettre de mettre en œuvre des dispositifs destinés à préserver la pérennité de nos structures partenaires et à renforcer l’accompagnement des plus fragiles sur notre territoire.
Alors, en premier lieu, notre Département entend renforcer la mobilisation en faveur des territoires, à travers trois grands axes.
D’une part, nous allons créer un fonds territorial de relance doté de 12 M€ pour les trois prochaines années.
Le Département entend soutenir toutes les communes sarthoises et les Communautés de communes par l’octroi de crédits destinés à financer en urgence des projets d’investissements dans les domaines de la culture, des sports, des loisirs, de la vie sociale ou de l’aménagement.
Dans ce cadre, je propose qu’un contrat de relance soit signé, avant la fin de l’année, entre les communes et le Département intitulé « Contrat des Territoires ».
D’autre part, je souhaite que notre collectivité s’engage en faveur de la reprise d’activité des commerces des centres-bourgs, par le biais d’un dispositif spécifique de soutien au commerce de proximité qui sera doté pour cette année de 400.000 euros.
Enfin, afin de favoriser l’attractivité de notre territoire, nous avons initié une stratégie de communication ciblant plusieurs types de publics avec différents objectifs.
Nous allons d’abord, profiter de la conjoncture et des vacances « en proximité » - dont l’été 2020 sera synonyme - pour agir massivement sur l’attractivité touristique de notre département et promouvoir la destination « Sarthe ».
Tel est le sens de la campagne de communication « Sarthe Explorer » lancée il y a quelques semaines. Cette démarche sera pilotée avec le Département en lien étroit avec Sarthe Tourisme et ses partenaires du tourisme traditionnels.
Par la suite, à la fin de l’été, c’est la qualité de vie et le potentiel de notre Département que nous allons mettre en avant.
Nous le ferons à destination du public parisien, ces français auprès desquels le confinement et le télétravail ont fait naître des envies de nature et d’un environnement aussi bien préservé que connecté.
La Sarthe dispose, de ce point de vue, de nombreux atouts et de splendides exemples de réussites personnelles et professionnelles que nous allons donc mettre en avant.
Mes chers collègues,
Vous le savez, le Conseil départemental a été en première ligne durant toute la crise sanitaire en sa qualité d’acteur numéro 1 dans le domaine de la solidarité.
Et bien, nous allons continuer notre action dans le cadre du plan de relance.
Dans le domaine social, cela va se traduir par la poursuite de notre action en direction des établissements et services sociaux et médico–sociaux, avec la création d’un fonds de soutien spécifique de 2 M€.
Celui-ci aura pour vocation de venir en aide à nos partenaires en proie à des difficultés structurelles, pour renforcer l’attractivité des métiers d’aide à la personne.
Nous renforcerons également le soutien apporté aux assistants familiaux salariés du Département de la Sarthe. Acteurs à part entière du dispositif de protection de l’enfance, ils se sont vus particulièrement sollicités par la présence quotidienne des enfants à leur domicile.
Enfin, je tiens également à saluer le travail essentiel effectué par les associations caritatives dans le cadre de cette crise. Nous savons que ces associations ont été amenées à engager des dépenses imprévues, notamment au titre de l’aide alimentaire ou de l’aide au maintien à domicile. Ces associations ont déjà bénéficié d’un versement accéléré de leurs subventions au titre de 2020. Elles obtiendront également un financement complémentaire de 70.000 euros.
En matière d’insertion et de logement, la loi d’urgence sanitaire nous a permis de faciliter le traitement du RSA et de mettre en œuvre des mesures spécifiques au profit des entreprises agricoles, notamment.
Ce plan de relance nous permettra d’intervenir en faveur des structures d’insertion qui connaîtraient des difficultés. Leur recensement, conjugué à la mise en place d’un fonds d’urgence dédié, devra leur permettre de faire face aux difficultés liées à la conjoncture.
Cependant, au titre des inquiétudes, la revalorisation du RSA et la hausse du nombre d’allocataires nous imposent un ajustement important des lignes budgétaires qui lui sont allouées, avec une augmentation vraiment importante de 5,8 millions d’euros. Il est à craindre que la crise sanitaire ne renforce, malheureusement, cette tendance.
A l’instar de la solidarité et de l’insertion, la réussite éducative constitue, vous le savez l’un des cœurs d’activité de notre collectivité parmi l’un des plus impactés par la crise sanitaire et la période de confinement.
Appliquant les mêmes principes que dans le domaine social, nous avons entrepris des démarches proactives destinées à préparer à la réouverture des collèges sarthois et à organiser la reprise progressive des activités en lien avec les responsables des collèges sarthois.
Un bilan financier sera dressé au cours de l’été avec les établissements afin de mesurer d’éventuelles difficultés de trésorerie induites par les dépenses imprévues liées au confinement et à la reprise.
Parallèlement, un plan d’actions spécifique à l’activité « bâtiment » du Département a été déployé pour s’assurer des bonnes conditions de la reprise et, notamment, de la poursuite de notre programme « collège performant » tout en faisant face aux nouvelles contraintes qui s’imposent désormais aux maîtres d’ouvrage.
Enfin, au moment de conclure ce vaste tour d’horizon de nos actions de soutien et de relance, comment ne pas revenir sur nos initiatives directes aux acteurs du territoire pendant la pandémie ?
Vous vous souvenez, dès le mois de mars 2020, le Département a organisé deux commandes groupées de masques jetables et « grand public » aux communes et aux différents acteurs départementaux de la solidarité.
Deux opérations qui ont conduit à la commande et à la livraison d’un volume considérable de 1 210 000 masques jetables ou en tissu, qui permettent ainsi de pallier la pénurie et d’anticiper la reprise.
La fonction logistique du Conseil départemental est ainsi apparue comme une fonction clé dans la gestion de cette crise. Ses qualités de réactivité, d’anticipation et d’organisation ont été reconnues par tous, en premier lieu par les services de l’Etat et de l’ARS.
A de nombreuses reprises, ceux-ci ont eu recours à nos services pour répondre à des besoins impérieux auxquels ils n’étaient pas nécessairement en capacité de répondre.
Au-delà, l’adaptation des locaux départementaux aux consignes sanitaires a engendré de nombreux achats dans le but de préparer la reprise de l’activité dans des conditions alliant sécurité, confort et efficacité.
Ce surcroit nécessaire d’équipements a eu un coût non négligeable, puisqu’il représente à lui seul 3,2 M€.
Mes chers collègues,
Vous le constatez, cette crise va peser lourd en termes humains mais aussi en termes financiers.
Depuis le début de la mandature, nous avons permis à notre Département de retrouver une bonne santé financière, après 2015, tout en continuant d’agir au quotidien pour les Sarthois et de préparer l’avenir en investissant dans tous les territoires.
Nous avons fait preuve d’anticipation, en nous ménageant des marges de manœuvre destinées à faire face, en tant que de besoin, à des secousses conjoncturelles.
L’actualité nous démontre que nous avons eu raison, nous avons eu raison d’adopter cette politique volontaire et d’agir en ce sens.
Après avoir assumé pleinement nos responsabilités au plus proche des Sarthois durant la crise, il nous revient de faire en sorte que notre département sorte plus forte de ces épreuves.
« L’Homme n’a de ressources que dans sa propre volonté », écrivait Alain.
De la volonté, en Sarthe, nous n’en manquons pas !
Et ce projet de budget supplémentaire qui vous est soumis en est la preuve.
Il nous appartient désormais d’agir, tous ensemble, dans cet objectif.
Chacun connait la célèbre phrase de Churchill « un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l’opportunité dans chaque difficulté ».
Mes chers collègues, je sais pouvoir compter sur vous, sur votre esprit d’initiative, sur votre dynamisme et sur votre sens du dialogue.
Soyons donc optimistes.
Je vous remercie de votre attention.
Le débat est ouvert.
Abbaye Royale de l’Épau