Mes chers collègues,
Nous retrouvons aujourd’hui la salle Michel d’Aillières afin d’examiner la seconde décision modificative budgétaire de cette année 2020. La dernière fois que nous nous étions retrouvés tous ensemble ici, à l’occasion du budget primitif, il n’était pas question de masques. Nous avions débattu autour d’un budget dynamique, durable et novateur. Il n’était pas question de crise. Nous avions parlé investissements. Nous avions parlé solidarité. Nous avons parlé proximité. Ces mots sont toujours d’actualité ! J’oserai même dire, aujourd’hui plus encore qu’hier. Je tiens même à les souligner, à les mettre à l’honneur.
La proximité d’abord,
A une époque de distanciation, où les personnes n’ont jamais été aussi éloignées, pour leur santé certes, mais cette distance plus forte est plus difficile. On nous demande d’être distanciés socialement. Mais nous refuserons de mettre les Sarthoises et les Sarthois à distance. Le Conseil départemental est aujourd’hui et sera toujours plus proche des Sarthois. C’est ce qui nous a permis de répondre aux besoins urgents et impérieux pour faire face aux situations les plus précaires.
En ajustant notre budget départemental, tout au long de cette imprévisible année 2020, nous avons pu mettre en place des fonds d’aides, soutenir les associations, le sport, la culture, l’emploi. Notre assemblée a adopté à l’unanimité un plan de soutien de 20M€ en avril, puis, en juillet, nous nous sommes réunis pour voter un plan de relance de 18M€. Près de 600 artisans, chefs de TPE ou auto-entrepreneurs ont bénéficié de notre fonds social d’urgence. Plus de 100 communes sur les 354 du département ont déposé des dossiers dans le cadre du fond territorial de relance. Nos actions sont concrètes. Nos actions sont pérennes. Nos actions répondent aux besoins des gens. Car le Département est une collectivité de terrain. Vous êtes, vous, des élus de terrain, vous connaissez vos territoires et ensemble, nous œuvrons et donnons le meilleur de nous-mêmes pour agir avec responsabilité et pragmatisme.
Dans cet esprit, afin d’adapter au mieux nos actions encore, nous avons réalisé fin août une étude sur le regard que les Sarthois portent sur leur Département, notamment sur la gestion de la crise, et sur la collectivité. Cette étude nous a permis d’évaluer les politiques mises en œuvre pour la gestion de la crise dans les compétences liées à l’échelon départemental. Cette étude démontre d’abord l’attachement des Sarthois aux communes, pour 78 %, et au Département pour 71 %, ainsi qu’aux Régions pour 66%. Un attachement qui s’est renforcé par la crise sanitaire, le plan de soutien et le plan de relance. Plus globalement, l’action du Département est reconnue dans les domaines des routes et des collèges. Ainsi, près de 45 % des Sarthois identifient clairement ces compétences dans ces 2 domaines.
Enfin, il est à noter que 8 Sarthois sur 10 ont estimé que le Conseil départemental avait été à la hauteur de la crise – c’est plus que la moyenne nationale qui est de 60 % – et particulièrement les parents des collégiens, mon cher Régis. Cela démontre, s’il en était besoin, l’excellence de l’implication des services départementaux et l’importance de la présence des services publics de proximité, notamment durant les périodes de crise.
Selon cette même enquête, les préoccupations actuelles des Sarthois sont à l’évidence l’emploi et le développement économique pour 39 % d’entre eux. Suivent les actions en faveur des personnes âgées et de l’environnement, pour lesquelles les Sarthois attendent des actions pérennes. Cette vision instantanée des Sarthois, dans ce contexte de crise sanitaire, sera évidemment utile pour adapter mieux encore les actions de notre collectivité au quotidien. Car un budget, vous le savez, cela s’ajuste en fonction de la réalité du quotidien.
Aujourd’hui, réunis pour débattre de la deuxième décision modificative, nous aborderons donc les questions du report de certains investissements, du soutien indéfectible du Département au fonctionnement des collèges et évidemment, de l’impact de l’augmentation des crédits du Revenu de Solidarité Active sur nos finances, non sans mettre en parallèle la politique de retour à l’emploi volontariste de la collectivité, le « Plan d’action pour l’emploi », qui a été distingué sur le plan national.
Des dépenses qui ont été supplémentaires rendues possibles grâce à une gestion fine des comptes départementaux, saluée à plusieurs reprises, et je tiens à remercier tout particulièrement Fabien Lorne, président de la commission des Finances, pour son travail, ainsi que les services de la collectivité pour leur réactivité et leur ingéniosité ces derniers mois.
Des ajustements budgétaires comme autant de preuves de l’agilité et des engagements de notre collectivité. Nous n’avons pas déshabillé Paul pour habiller Jacques ! Nous avons maintenu notre investissement à un haut niveau. 101M€ d’euros auront été injectés dans l’économie locale en 2020 par le biais de nos chantiers, malgré le décalage induit par la période de confinement. Au total, mes chers collègues, depuis 2015, le Conseil départemental a injecté plus de 600M€ dans l’économie sarthoise, l’équivalent d’un budget plein et entier. Ce sont autant d’emplois, d’infrastructures et de projets qui participent à l’attractivité et au dynamisme de notre département.
Vous le savez, nous avons choisir d’investir également sur l’attractivité de la Sarthe !
Dans cette période, j’allais dire « Covidienne », nous avons été au rendez-vous dès le mois de juin avec la campagne de promotion touristique « Sarthe explorer » ma chère Véronique, qui a battu tous les records et qui s’achève juste aujourd’hui. Le Département et son bras armé « Sarthe Tourisme » ont décidé de mener une campagne exclusivement digitale, par le biais de l’offre « replay » de France Télévisions et sur les réseaux sociaux. La campagne a généré près de 5,5 millions d’impressions. Les vidéos diffusées cet été ont été vues plus de 4 millions de fois. Sur les réseaux sociaux de Sarthe Tourisme, plus d’1 million d’interactions ont été observées.
Nous avons également été les premiers sur le quai du métro à la fin août avec la très belle campagne « Lancez-vous en Sarthe ! ». Lancez-vous en Sarthe, pour réussir en Sarthe ! 6 ambassadeurs se sont prêtés au jeu pour faire la promotion de notre département auprès de franciliens désireux de trouver un ailleurs meilleur ! Chef d’entreprise, championne du monde de karaté, start-uppers, professeur de médecine, ou encore manager d’espace de coworking, tous ont accepté de faire la promotion de la Sarthe, dans un seul but, faire rayonner le département et y attirer toujours plus de nouveaux talents. Cette campagne, dont l’esthétisme et l’efficacité a été saluée par de nombreux médias locaux et nationaux, a mis la Sarthe sur le devant de la scène (TF1, M6, Le Figaro, Le Parisien, France Inter et j’en oublie…)
Réseau Très Haut Débit, positionnement géographique idéal, savant mélange de connexion et de « déconnexion », nature préservée, tissu associatif vivant et riche… la Sarthe présente réellement de nombreux avantages convaincants !
Ces arguments sont les fruits d’une politique départementale ambitieuse et avant-gardiste depuis de nombreuses années :
D’abord un réseau de fibre optique départemental, initié en 2004, qui couvrira selon nos engagements tout le territoire d’ici fin 2022. De nouveaux espaces naturels sensibles labellisés chaque année. Des infrastructures routières innovantes et un réseau routier adapté aux besoins de tous. Des collèges modernes. Une vie culturelle riche. 130 000 licenciés dans nos clubs sportifs. De nombreuses actions en faveur de la démographie médicale. Des aménagements importants en matière de logement, d’urbanisme. Une transition économique, écologie et énergétique. Le Département est actif !
Le Département, à travers ses actions quotidiennes, donne à la Sarthe nombre d’atouts supplémentaires pour séduire de nouveaux habitants, de nouveaux entrepreneurs. L’attractivité ce n’est donc pas seulement communiquer sur ses atouts, mais c’est surtout faire des choix importants et durables, en matière d’investissements, afin que les retombées profitent à tous.
Dans cette décision modificative, nous aborderons d’ailleurs la question du report de certains investissements, résultant majoritairement des décalages de projets en raison de la crise sanitaire ainsi que d’un changement de régime fiscal sur les réseaux électriques. 21M€ de crédits seront réajustés. Ce qui n’empêche pas de lancer de nouveaux projets. Le Département, vous le savez, n’a jamais cessé de se projeter et de préparer l’avenir !
Cette rentrée est d’autant plus la traduction concrète de mon propos, qu’après une rentrée 2019 exceptionnelle – 7 inaugurations de nouveaux collèges – nous ne nous sommes pas arrêtés là et nous avons relancé les chantiers dans 5 nouveaux établissements. Nous achevons le plan numérique collèges avec près de 7 000 appareils installés, près de 180 salles de classes supplémentaires rééquipées d’équipements de vidéoprojection modernisées, 56 collèges publics raccordés à la fibre optique. Ce Plan Numérique Collège représentera au total un investissement cumulé de 13,6M€, ce qui porte le coût global de cette opération, en incluant les couts de maintenance, à 15,2M€ depuis 2015.
Je vous propose par ailleurs, d’ajuster encore une fois le budget alloué aux collèges, afin de participer à leur fonctionnement altéré du fait de la crise. Notre collectivité, après avoir été aux côtés des principaux, des gestionnaires, durant toute la durée de la crise, participera à la gestion de « l’après ». En renonçant à certaines recettes et en maintenant les dotations de fonctionnement, nous offrons aux établissements de nouvelles marges de manœuvres.
Si nous sommes résolument optimistes, cela ne nous empêchera pas d’être réalistes. Nous ne pouvons pas bien sûr nous abstenir d’évoquer la question des dépenses en matière de solidarité. La solidarité, ma chère Marie-Thérèse, c’est notre cœur de compétence. Et la précarité induite par la crise est réelle. Nul ne l’ignore. La situation de la Sarthe a beaucoup changé ces dernières semaines. Le taux de chômage de la Sarthe a progressé fortement et nul n’ignore les difficultés du bassin d’emploi du Mans avec un taux de chômage de 8,5% et les fermetures d’entreprises et les délocalisations annoncées ces dernières semaines.
Notre rôle en matière d’action sociale, de politique pour l’emploi, de soutien aux structures d’insertion est donc déterminant. Ces dépenses ont un coût. Ce coût pèse lourdement sur les finances départementales. Sans parler une nouvelle fois de l’impact de la baisse des dotations de l’Etat sur notre budget départemental, je suis néanmoins inquiet de la compensation prévue de la suppression de notre dernier tiers de taxe foncière, qui nous privera de toute autonomie fiscale, comme le Conseil régional depuis d’ailleurs plusieurs années. Mais comme vous, je préfère regarder vers l’avenir, du côté des solutions.
Dans son rapport du 29 juillet dernier sur « l’impact de la crise de la COVID-19 sur les finances locales et recommandations », Jean-René Cazeneuve, rapport spécial « collectivités territoriales » de la Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale prévoit une augmentation des dépenses liées à la crise COVID. Il indique que « Les perspectives pour les prochains mois d’une croissance du chômage et de la pauvreté font craindre une forte augmentation des dépenses de RSA et du nombre de ses bénéficiaires. »
Hélas, ces prévisions sont d’ores et déjà confirmées par des Départements de la même strate que notre Département qui ont constaté une augmentation du nombre de bénéficiaires et qui prévoient une croissance du montant de l’allocation à fin 2020 de l’ordre de +10%.
Nous vous proposons donc d’ajouter 2M€ supplémentaires dans le budget consacré aux dépenses de RSA ce qui correspond à une hausse de 2,7% par rapport au budget voté, soit un montant total global de 76,3M€ pour l’année 2020.
Cette évolution se traduit par l’augmentation du nombre de bénéficiaires du fait de la téléprocédure d’abord, vous vous souvenez on l’avait évoqué au moment du transfert de la gestion à la CAF, la revalorisation du RSA à compter du 1er avril 2020 à hauteur de +0,9 % au lieu des 0,3 % annoncés, ainsi que le premier impact de la réforme de l’assurance chômage et notamment des fins de droit, en novembre 2019 qui fait basculer plus vite vers le RSA des personnes en fin de droit. Autant de décisions prises par l’Etat et à la charge des Départements de payer la facture. Il serait évidemment absurde de ne pas en tenir compte !
Nous travaillons donc activement aux côtés des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active pour faciliter évidemment leur retour à l’emploi, à l’écoute des structures, des associations, pour les accompagner, ce qui se traduit dans ce budget par 8M€ du budget consacré aux programmes pour l’emploi et je remercie Samuel Chevallier pour son implication. Je tiens d’ailleurs à féliciter l’excellent travail de notre service insertion et des 7 conseillères emploi du territoire.
Dans cet esprit, cet automne, le Département proposera une nouvelle politique d’insertion socioprofessionnelle. Cette nouvelle orientation permettra de mieux définir les parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA et favoriser l’accès et le retour à l’emploi, en prenant en compte les besoins des usagers et des territoires. La prise en charge rapide et personnalisée, l’action des conseillers emplois du département, le renforcement des partenariats avec les différents acteurs, sont autant d’illustrations concrètes de la politique volontariste de notre collectivité en faveur de l’emploi.
Une politique volontariste en matière d’emploi qui se concrétisera également par un travail de partenariat accru avec la Chambre de commerce et d’industrie Le Mans – Sarthe et bien sûr la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. J’aurai le plaisir de signer mardi prochain une convention spécifique dans le cadre du plan de relance départemental, avec les services de la CCI, au service des collectivités et de l’emploi dans les territoires.
Bien que dépourvu par la loi NOTRe de notre compétence économique, celle-ci est bien aujourd’hui au cœur des préoccupations des Sarthois. Je vous proposerai donc un vœu à la fin de cette séance, qui fait suite au courrier que j’ai adressé au Préfet et au Ministre de l’Economie et des finances, qui a été co-signé par les parlementaires du Département et la présidente de la Région, à propos de la succession des annonces de fermetures d’entreprises en Sarthe, je veux parler d’Earta, Essilor, Mecachrome, TE Connectivity. Il est urgent que l’État s’empare de ce sujet et nous formulons donc le vœu, je suis sûr, unanime que nous puissions travailler de concert à la préservation de ces emplois et de ce territoire.
Dans le domaine de la santé, notre volontarisme se traduit dans de nombreux domaines. Ici même il y a moins d’un an, je demandais aux services départementaux de se pencher sur la création d’une mutuelle départementale. Sarthe complémentaire santé est depuis cette semaine accessible à tous. Favoriser l’accès aux soins de tous les Sarthois, y compris des plus défavorisés, est une autre façon de contribuer activement aux systèmes de solidarités locales.
Également, je vous proposerai en fin de séance d’adopter un vœu relatif au maintien d’une politique de santé ambitieuse pour assurer l’égal accès aux soins pour tous, afin de rappeler l’Etat à ses responsabilités en matière de démographie médicale. Nous, élus des territoires, sommes souvent interpellés sur ces questions épineuses, nous faisons plus que ce qu’il nous incombe, mais nous rappelons à tous que les doléances n’arrivent pas toujours à la bonne adresse !
Concernant l’aménagement de notre territoire, nous avons également lancé, vous le savez, l’Etablissement Public Foncier Local Mayenne – Sarthe, qui permet désormais aux intercommunalités de mettre leurs moyens en communs pour réaliser de nombreux projets, déterminants pour l’attractivité de nos territoires.
Nous verrons d’ici la fin de l’année commencer les travaux du futur espace Chanzy, à côté de l’Hôtel du Département, qui se traduira par l’agrandissement du parc Victor Hugo, le verdissement du quartier, la construction d’un plateau sportif pour le collège Berthelot et à terme la création de l’Historial dans l’ancien blockhaus.
Mes chers collègues, je suis fier de présider une assemblée qui garde toujours en tête que les actions de terrain, les actions concrètes, les actions proactives, sont celles qui ont le plus d’impact pour l’économie et la qualité de vie dans notre département.
Soyons tous fiers d’appartenir à une assemblée qui a – grâce à une gestion à long terme – les moyens d’investir chaque année 100M€ dans le tissu économique local.
Soyons fiers d’appartenir à une assemblée qui donne tout son sens au mot solidarité et qui fait rimer efficacité avec proximité.
Je nous souhaite à tous des débats constructifs pour cette seconde décision modificative budgétaire et vous remercie de votre attention.
Abbaye Royale de l’Épau