Mes chers collègues,
Je souhaite débuter cette session plénière en rendant hommage à Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie au collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine, assassiné le 16 octobre dernier après un cours sur la liberté d'expression.
Il me semble important que nous témoignions, tous ensemble, de la solidarité du Département envers tout le corps enseignant, toute la communauté éducative, tous les élèves, ainsi qu’envers ses proches, ayant été touchés par cet attentat islamiste.
Vous le savez, notre collectivité est compétente en matière de réussite éducative. Cela veut dire que nous mettons tout en œuvre pour donner les meilleures conditions possibles afin de favoriser l’épanouissement scolaire, par la construction, la rénovation, l’entretien des 56 collèges publics du département. Par une restauration scolaire de qualité. Par des équipements informatiques renouvelés régulièrement. Mais, au-delà de cette compétence bâtimentaire, nous attachons tous une importance particulière à l’éducation à la citoyenneté. Création de classes de cadets de la sécurité civile, éducation aux médias par le biais de l’opération classe presse, éveil à l’identité européenne avec les Cercle Europe, sensibilisation au développement durable, actions culturelles…
Nous serons toujours aux côtés des enseignants et des élèves pour favoriser leur cadre de vie et de travail, mais aussi pour s’assurer du respect des principes de laïcité et de la liberté d’enseigner. Albert Camus a écrit « La liberté n’est rien d’autre qu’une chance de devenir meilleur ». Je suis fermement convaincu que les élèves doivent pouvoir se former un jugement échappant à tout dogme. Être libre d’apprendre, de débattre, de découvrir, avoir l’esprit ouvert.
Car les collégiens d’aujourd’hui sont les citoyens de demain. Je vous propose tous nous lever pour observer une minute de silence en mémoire de M. Samuel Paty.
Mes chers collègues, nos collégiennes et nos collégiens savent que de nombreux défis les attendent et à chacune de nos visites de collèges, à chacun des conseils d’administration auxquels nous assistons, nous avons la chance de découvrir à quel point la jeune génération est pleine d’idées, de projets. Je m’en réjouis sincèrement et j’insiste, le Département ne manquera pas de faire germer nouvelles initiatives !
Un esprit d’initiative que nous valorisons, et surtout que nous mettons en pratique au quotidien dans l’exercice de nos politiques publiques. Je tiens à mettre à l’honneur en cette fin d’année si particulière, le travail mené par les différents services du Département. Notre action est guidée par la proximité, par la réactivité, et aujourd’hui, encore plus qu’hier, l’inventivité.
Cette énergie elle est impulsée par notre assemblée, partagée par les 2300 agents de notre collectivité, qui œuvrent chaque jour au service des Sarthoises et des Sarthois. Je tiens à remercier chacun d’entre eux de leur implication pour notre département.
Cette période de fin d’année est heureusement propice aux célébrations. Je me réjouis de l’aboutissement de plusieurs projets, ici même à l’Abbaye Royale de l’Epau qui vont y participer.
Le premier, le retour du gisant de la reine Bérengère à sa place initiale, dans le chœur de l’église abbatiale. (Ma chère Véronique, je sais que tu partages mon sentiment). C’est un nouveau chapitre qui s’ouvre, et je ne peux que nous féliciter d’avoir pu mener à bien ce projet, dans les délais, et non seulement restituer à Berengère sa place originelle, mais aussi pu permettre la restauration de cet ouvrage datant du XIIIème siècle. Une véritable aventure historique et scientifique qui a mobilisé de nombreux savoir-faire ancestraux mais aussi des techniques d’analyse modernes qui ouvrent de nouvelles perspectives…
Cette fin d’année sera également l’occasion de découvrir la magnifique exposition « Trésors d’Art Sacré », réalisée avec le concours du CAUE, consacrée à la peinture religieuse du 17ème siècle et aux 30 ans de leur restauration par nos communes et le Conseil départemental. Mes chers collègues, je vous invite à feuilleter le catalogue d’exposition qui vous a été remis sur table ce matin et qui témoigne de la diversité des œuvres et des trésors dont est pourvu notre département.
Vous le savez, le Conseil départemental est un fervent défenseur du patrimoine local. La Sarthe est d’ailleurs le département le plus « riche » des Pays de la Loire dans ce domaine, avec plus de 6000 objets protégés et 1M€ de consacrés à la restauration de son patrimoine mobilier ces trois dernières décennies. Ce patrimoine appartient à tous les Sarthois que j’invite avec plaisir à visiter notre exposition à partir du 15 décembre prochain.
Ces visiteurs, je les souhaite également nombreux à profiter du parc et des jardins illuminés. Pour la 5ème année consécutive, nous offrons la possibilité aux familles sarthoises de profiter – gratuitement d’un voyage lumineux et sonore de nature, j’en suis sûr, à chasser la morosité de ces derniers temps.
Mes félicitations à Olivier Clausse, le metteur en scène sarthois de ces nouvelles illuminations ainsi que de l’exposition Trésors d’art sacré, deux animations culturelles.
Une fin d’année placée, donc, sous le signe du retour des festivités. Je me réjouis de la réouverture des édifices culturels, des cinémas, des musées. Dans le respect du protocole sanitaire, dans le respect des mesures barrières, j’ai envie de dire, dans le respect des uns et des autres. De nos aînés et des plus fragiles d’entre nous. Dans le respect de ceux qui prennent soin des autres. Nous poursuivons tous le même objectif, sortir de cette crise le plus vite possible.
Préserver la santé. Préserver les emplois. Nous connaissons désormais tous les risques. Nous avons des moyens de nous protéger. Une meilleure connaissance de la situation. Nous pouvons don affronter l’avenir avec réalisme, sans alarmisme.
2020, a débuté par l’anniversaire de notre création. Il y a 230 ans naissaient les Départements et l’ADF a souhaité célébrer ces plus de deux siècles d’existence en mettant à l’honneur la multiplicité de nos compétences. Expositions, animations, livres. Notre action, notre histoire, qui méritent une mise en lumière. L’année qui touche à sa fin a néanmoins bousculé toutes les prévisions, tous les calendriers.
Je pense que cette mise en avant de nos actions a - in fine – eu lieu. L’existence de notre collectivité, après avoir plusieurs fois été remise en question, a aujourd’hui toute sa place.
En effet, cette crise a remis le rôle des Départements sur le devant de la scène. Aujourd’hui, tout le monde s’accorde sur l’impérieux besoin d’une action de proximité. Les élus locaux se sont rapidement mobilisés pour apporter solutions à nos concitoyens, souvent bien au-delà du champ d’intervention alloué à leur collectivité. Je pense à tous les maires, présidents de communauté de communes et conseillers départementaux, qui n’ont pas manqué d’efficience au cœur de cette crise sans précédent.
Agir vite, avec précision et connaissance du terrain et de ses acteurs, c’est notre « savoir-faire » !
Dans un rapport d’information au Sénat, datant du 15 septembre dernier, s’intitulant « Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements », Mme Cécile CUKIERMAN, Sénatrice, rapporte que « La crise sanitaire a constitué une épreuve pour la répartition des compétences entre collectivités. Dans cette architecture, le rôle effectivement joué par les départements a parfois dépassé le cadre des compétences qui leur sont juridiquement attribuées. Si les régions ont elles aussi été conduites à sortir du champ strict de leurs compétences pour répondre à la crise, les départements y ont été tout particulièrement contraints en matière économique. »
Ainsi, en Sarthe, malgré nos contraintes, nous avons mis en œuvre un plan de soutien à hauteur de 20M€.
Malgré nos contraintes, nous avons mis en place un plan de relance à hauteur de 18M€.
Malgré nos contraintes, nous avons proposé cette année de nouvelles solutions, en matière d’ingénierie de projets. A ce jour, 148 communes et 7 communautés de communes ont pris contact avec le Département pour bénéficier de notre fonds territorial de relance et ainsi investir dans leurs territoires dans l’année à venir. Près de 750 000€ ont déjà été distribués dans le cadre du fonds social d’urgence d’1M€ que nous avons créé pour les entrepreneurs avec moins de 3 salariés.
Nous avons conclu un partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mans et de la Sarthe. Nous avons créé un Etablissement Public Foncier avec nos voisins mayennais. Nous avons agi pour l’attractivité, le tourisme, avec une campagne remarquée. Nous avons maintenu nos chantiers. Nous avons continué nos missions essentielles de solidarité. Nous avons été au rendez-vous. Et comme je n’aime pas parler au passé, je me répète nous sommes bien au rendez-vous de la proximité.
J’en profite pour vous annoncer que nous attribuerons une aide supplémentaire de 20 000€ pour les associations qui s’occupent des dons alimentaires et des produits de première nécessité telles que la Banque Alimentaire, le Secours Populaire ou encore les Restos du Cœur. Cette subvention permettra d’acheter directement auprès des producteurs sarthois des denrées qui n’auraient pas pu être vendues du fait de la crise. Une aide réactive, concrète, profitant à tous, dont je me félicite à l’aube de cette période des fêtes.
Mes chers collègues, de cette année qui s’achève, j’ai envie de retenir que le déploiement de la fibre optique a continué d’avancer, j’ai envie de retenir que l’aménagement du site de l’ancienne Cité Administrative se poursuit, j’ai envie de retenir que nous proposons désormais une mutuelle départementale et que nous avons simplifié nos dispositifs en matière d’autonomie, j’ai envie de retenir que de nombreux projets ont abouti. Le Conseil départemental de la Sarthe a abordé l’année 2020 avec une situation financière restaurée, à la faveur des efforts réalisés au cours du mandat pour maîtriser ses dépenses de fonctionnement, tout en maintenant un effort d’investissement soutenu au bénéfice du territoire sarthois.
J’ai également envie de retenir la formidable implication des Sarthois pendant les différentes périodes de confinement. La solidarité pourrait être l’un des mots clef de 2020. C’est également l’une de nos principales préoccupations pour ce débat d’orientations budgétaires.
Depuis longtemps, la solidarité, c’est 60% du budget du Conseil départemental, et pourtant, il n’y a jamais eu autant d’incertitudes qu’aujourd’hui.
Nous avons en charge le versement des différentes allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA). Nous devons assurer le bon fonctionnement des dispositifs de Protection de l’Enfance - alors même que l’Etat est défaillant dans ce qui incombe à sa gestion propre - comme les dispositifs judiciaires ou encore psychiatriques. Nous devons apporter aides et secours aux associations caritatives, extrêmement sollicités en cette fin d’années. Associations comme les Restos du Cœur ou la Banque alimentaire, que nous hébergeons gracieusement. Nous intervenons auprès des personnes en situation de handicap. Nous nous occupons de la petite enfance, par le biais de la PMI. Nous sommes des interlocuteurs privilégiés pour les personnes âgées, sans pour autant être pleinement compétents dans la gestion des EHPAD. Nous pratiquons une politique dynamique en matière d’insertion, d’emploi. Nous apportons des réponses contre le mal logement. Nous agissons en matière de démographie médicale, alors que la santé ne relève pas de notre champ d’action.
La solidarité départementale, c’est être l’interlocuteur de tous les Sarthois, de la naissance à la vieillesse. C’est répondre aux besoins des plus fragiles.
La crise sanitaire COVID-19 affecte les équilibres financiers de la collectivité, aussi bien sur le plan des dépenses supplémentaires engendrées de manière directe ou indirecte, que sur le plan de la baisse des recettes liée à la dynamique économique. Il reste encore difficile d’en mesurer toute l’ampleur à ce stade, alors même que l’épidémie est toujours en cours et que la crise sanitaire va entrainer une crise économique.
Le Conseil départemental de la Sarthe a cependant pu « absorber » l’impact de la crise sanitaire sur l’exercice 2020 grâce aux marges de manœuvre dégagées sur le mandat, réalisées grâce à une efficace gestion financière de la collectivité.
Maîtrise des dépenses de fonctionnement, haut niveau de dépense d’investissement, taux de réalisation dépassant les 90%, le budget départemental 2021, comme les précédents, se voudra sincère. Cependant, les prévisions budgétaires pour les années à venir ne peuvent se faire de manière authentique et pragmatique, sans prendre en compte l’impact progressif et durable de la crise économique sur les recettes fiscales de la collectivité, ainsi que sur les dépenses sociales, en particulier celles relatives au versement du RSA.
Nos orientations budgétaires du Département pour 2021 devront donc intégrer nécessairement les impacts de ce choc inédit, sans toutefois pouvoir en mesurer à ce stade toute l’étendue. Nous nous devons de prendre en compte de nombreuses incertitudes, afin d’aborder cette nouvelle année de manière réaliste - en intégrant les effets estimés de la crise sur les recettes et les dépenses – sans être alarmiste, par le biais d’une continuité de moyens et d’actions, tels que décidés pour le mandat 2015-2021.
Néanmoins, sans engagement du Gouvernement à la hauteur des enjeux auxquels nous devrons faire face, nous devrons nous interroger sur les modalités d’équilibre de notre budget. Pourtant, les concessions nous les avons faites, les baisses de dotations, nous les avons subies, les pertes de recettes, nous les avons absorbées.
Bref, notre équilibre budgétaire sera tributaire de l’engagement de l’Etat !
Et vous le savez, nous n’aurons plus la tentation d’augmenter les impôts. Bien que cela n’ait jamais été notre souhait je vous le rassure (nous ne l’avons pas fait ces 4 dernières années). Mais, tout simplement parce que nous ne pourrons plus jamais le faire. Avec la perte de notre autonomie fiscale, la réforme fiscale prévoit en effet, la compensation par l’Etat de la perte de la taxe foncière par une fraction de la TVA. Notre part de taxe foncière est désormais allouée aux communes. TVA, DMTO, CVAE constituent des ressources qui baissent lorsque l’activité économique, la consommation baissent et lorsque les besoins sociaux, quant à eux, augmentent.
Cette récente réforme fiscale fragilise donc notre collectivité, en particulier dans ce contexte de chute brutale de l’activité. Par ailleurs, si aujourd’hui le principe d’une compensation est assuré, ce n’est pas le cas de ses modalités. L’histoire des compensations entre l’Etat et les collectivités est suffisamment connue : le Département est toujours exposé au risque de voir resserrées à son détriment les conditions de la compensation dans la mesure où ces dernières sont décidées unilatéralement par l’Etat.
Nous mesurerons donc au moment du vote de notre budget en janvier prochain l’impact de la crise sanitaire sur nos finances. Quel sera l’impact de la perte de nos recettes fiscales sur nos moyens départementaux ? Celui de la hausse des dépenses d’allocation RSA ?
L’Etat pourrait nous donner des réponses et des garanties. Nous les attendons avec impatience.
Mais si l’Etat ne remplit pas son contrat, notre collectivité n’aura plus les moyens d’effectuer ses missions de solidarité territoriale. Alors, au moment de la distribution des 100Mds€ du plan de relance de l’Etat, j’espère que les Départements ne seront ni oubliés, ni sacrifiés. Nous attendons de l’Etat qu’ils nous permettent d’exercer nos missions de solidarités territoriales et humaines, tout en conservant nos moyens d’investissements. Car, malgré cette imprévisible mais nécessaires hausse des dépenses, nous continuerons de faire la part belle aux nouveaux projets.
Notre conviction ici dans la Sarthe, c’est que l’investissement est au service de la solidarité. 500M€ investis en 5 ans, ce sera l’équivalent près d’un budget départemental entier au service du développement du territoire à la fin de ce mandat.
Un taux de 90% de réalisation, autant de chantiers, autant d’emploi, autant d’heures d’insertion. Investir pour la Sarthe, maîtriser les dépenses de fonctionnement, assurer les missions essentielles de solidarité territoriales. Nous avons donné un cap en 2015 et nous le tenons. Nous avons restauré notre épargne, nous avons réduit nos dettes. Dégageant ainsi des marges de manœuvre qui ont prouvé leur utilité ces derniers mois. Permettant de se projeter sur 105M€ d’investissement pour 2021.
Parmi nos orientations budgétaires, nous souhaitons poursuivre les opérations routières structurantes, comme le giratoire de l’Océane ou encore les créneaux de dépassement à Montaillé et Ecorpain sur la RD357. Nous poursuivrons également notre programme Collège performant avec la reconstruction de la demi-pension du collège JF Kennedy à Allonnes, les restructurations des collèges Bérengère de Navarre au Mans et Pierre-Belon à Cérans-Foulletourte, ou encore la réalisation de travaux de performance énergétique du collège Georges Desnos à La Ferté-Bernard. Nous finaliserons également le déploiement du plan numérique collèges. Sans oublier de nombreux investissements pour les territoires avec le début des travaux subventionnés par notre fonds territorial de relance de 12M€ alloués aux Communes et aux Communautés de Communes. Ou encore la poursuite de l’objectif de 100% de la Sarthe raccordée au Très Haut Débit fin 2022 !
De nombreux projets d’envergure en matière de solidarité, notamment par la mise en place de la loi 3D, d’insertion avec la nouvelle politique d’insertion socio-professionnelle à l’attention des bénéficiaires du RSA, de logement avec la poursuite du programme « Logement d’Abord », d’agriculture et de développement durable avec – pour n’en citer qu’un - le projet « 10 000 arbres pour demain » se poursuivront en 2021.
Enfin, comment aborder 2021 sans dire un mot sur ce qui devrait être une année de renouvellement pour notre assemblée départementale ?
En effet, en 2021, les Sarthois seront appelés aux urnes pour élire leurs conseillers départementaux. La question du report de ces élections m’a été posée, et vous avez pu le lire, j’y suis favorable. J’ai été interrogé hier par la commission du Sénat en charge de l’étude de cette question et je le répète, je crois qu’il est déjà un peu tard pour proposer des solutions alternatives.
Car je suis de ceux qui pensent que la gestion de crise prime aujourd’hui.
Car je pense que les conseillers départementaux que nous sommes avons fort à faire aujourd’hui pour que nos territoires sortent la tête de l’eau.
Il est impératif que les meilleures conditions soient données à tous pour voter en présentiel ou par procuration.
Les maires récemment élus ont vu leur légitimité remises en cause du fait d’un faible taux de participation aux élections municipales de mars et mai. La crise des Gilets Jaunes traduisait déjà une perte de confiance vis-à-vis des élus. Et pourtant, dans un récent sondage, nous avons appris que près de 8 Sarthois sur 10 avaient jugé efficace notre gestion de la crise. Plus de 70% sont attachés à leurs maires et à leurs conseillers départementaux.
Je voudrais terminer, mes chers collègues, en formulant mes vœux les plus chaleureux (dans le respect des consignes sanitaires en vigueur bien sûr !) pour cette nouvelle année. En cette fin d’année, je souhaite que 2021 vous offre le meilleur, pour vous et pour tous les Sarthois
Plus que jamais, je vous souhaite que 2021 contribue à nous rassembler pour construire ensemble, la Sarthe de demain.
Merci de votre attention et excellent débat d’orientations budgétaires à tous !
Abbaye Royale de l'Épau