La commission permanente du Conseil départemental s’est réunie vendredi 12 mars, à l’Abbaye Royale de l’Epau, pour examiner 48 dossiers notamment :
> Le soutien à la restructuration et aux travaux de mises aux normes de l’EHPAD Aujaleu au Grand-Lucé
> La convention avec le SDIS pour les défibrillateurs dans les collèges
> La voie verte de Connerré à Beillé
> Les récents projets soutenus par le fonds départemental de relance
> Le soutien du Département au commerce de proximité : Marçon
> Transition énergétique : près de 8000€ d’audits financés en mars
> Le soutien aux acteurs culturels locaux : + de 130 000€ pour la culture
270 000€ de subvention départementale pour les travaux de l’EHPAD Aujaleu au Grand-Lucé
L’EHPAD Aujaleu situé au Grand Lucé est un établissement privé associatif, habilité à recevoir des bénéficiaires à l’aide sociale. Il est géré par la Fondation Georges Coulon au Grand Lucé. Cet EHPAD est autorisé pour une capacité de 94 lits et places répartis comme suit :
- 82 lits d’hébergement permanent dont 12 lits d’UPAD,
- 3 lits d’hébergement temporaire,
- 9 places d’accueil de jour itinérant.
Ouvert en 1993, l’EHPAD nécessite une restructuration complète de ses locaux avec notamment la suppression des chambres doubles ainsi que des travaux de mises aux normes (sécurité, hygiène et accessibilité). Le coût total des travaux est estimé à 7 000 000 € TTC, équipements compris.
Lors de la Commission Permanente du 20 septembre 2019, le Département a voté de nouvelles modalités d’aide à l’investissement. Cette politique permet de faciliter les restructurations et les mises aux normes dans les établissements médico-sociaux tout en préservant les ressources financières des résidents, de leurs familles et du Département du fait de l’impact sur l’aide sociale. Le projet de restructuration et de mise aux normes de l’EHPAD « Aujaleu » peut bénéficier d’une subvention au titre des travaux de restructuration complète de l’EHPAD et d’une subvention au titre des travaux de mises aux normes. Le Département décide d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 180 000 € à l’EHPAD « Aujaleu » au Grand Lucé au titre des travaux de restructuration complète de l’EHPAD, ainsi qu’une subvention d’investissement d’un montant maximum de 90 000 € au titre de l’achat, du renouvellement d’équipements et des travaux de mises aux normes.
Une commande groupée coordonnée par le SDIS72 pour doter les collèges de défibrillateurs
Afin de répondre à l’obligation réglementaire d’installer un défibrillateur dans tout établissement recevant du public, et notamment dans les établissements scolaires, et la demande d’accompagnement formulée par les collèges publics sarthois, un groupement de commandes piloté par le SDIS-72 a été proposé.
Le SDIS72 se propose donc d’être coordonnateur de ce groupement de commandes au bénéfice à la fois du Département et des collèges publics adhérents, pour l’achat de défibrillateurs et de prestations associées (formation, maintenance).
Une voie verte de l’agglomération de Connerré à l’agglomération de Beillé, via la gare de Connerré-Beillé
Sur la commune de Connerré, le Département a décidé d’aménager un barreau de liaison entre le diffuseur de l’A11 et la RD 323. Celui-ci emprunte en première phase des routes existantes sur la commune de Connerré, (RD 33, partie de la rue de la Gare, rue du petit Pont et route des Landes), puis une voie nouvelle entre la route des Landes et la RD 323.
Dans le cadre de cette opération, le Département assure également la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la voie verte entre l’agglomération de Connerré et l’agglomération de Beillé via la gare de Connerré-Beillé, située sur les deux communes.
À l’issue de sa réalisation, cet équipement sera remis aux communes. Elles participent au financement de cette voie verte. Le Département a signé une première convention avec la commune de Connerré suivant une délibération de la commune de Connerré en date du 4 février 2020 pour un montant de 170 200 €. La commune de Beillé apportera une participation financière forfaitaire de la commune de Beillé à hauteur de 13 275 €. Une convention entre les parties est mise en place afin de préciser les modalités de financement de la voie verte et de classement de la voirie concernée par cette opération.
Soutien des territoires - fonds départemental de relance : 19 nouvelles conventions finalisées
Lors de sa séance plénière du 6 juillet 2020, le Conseil départemental a décidé la création d’un fonds territorial de relance doté de 12 M€ afin de soutenir les communes et les communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles au territoire visant à renforcer leur attractivité, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales.
Ce fonds territorial se traduit par des conventions de relance pour accompagner les projets d’investissement sur la base du cadre d’intervention de la politique de relance territoriale 2020-2022 du Département.
A ce jour, 299 communes et les 15 Communautés de communes ont pris contact avec le Département pour la constitution de leur dossier. 19 nouvelles communes ont finalisé la convention au titre du plan de relance départemental comme suit :
Changé - Transformation d’un terrain sportif en gazon naturel par un terrain en gazon synthétique
Parigné l’Évêque - Restructuration et aménagement de la Place des 3 Puits
Lhomme - Rénovation des vestiaires du stade de football
Luceau - Achat d’un véhicule et éléments de communication sur la ville
Saint-Pierre-de- Chevillé - Création d'un préau à l'école et ravalement de façade de l'école
Théligny - Assainissement de l’eau pluviale du bourg
La Chapelle d’Aligné - Projet de transformation d'un bâtiment en boulangerie et transfert de l'épicerie boucherie
Thorée-les-pins - Création d’un espace éducatif et sportif avec construction d’un terrain multisports et rénovation d’un bâtiment communal avec création d’un préau ouvert en appentis
Roëzé-sur- Sarthe - Rénovation du sol sportif du gymnase et réalisation de pontons sur la rivière
Aubigné-Racan - Aménagement urbain et voirie dans le centre bourg
Coulans-sur-Gée - Création d'un commerce
Cures - Aménagement de cimetière, installation d’un poêle à granulés et installation de panneaux et création de marquage au sol
Saint-Denis d’Orques - Réhabilitation et rénovation énergétique du logement du commerce de la boucherie
Saint-Aignan – Aménagement du terrain de loisirs et centre bourg
Lavaré - Création d’une MAM
Vibraye - Aménagement d'un bâtiment Place de l'Hôtel de Ville pour accueillir l'office du tourisme
Sougé-le- Ganelon – Réfection de la toiture de l’atelier municipal
Livet-en-Saosnois - Rénovation et extension de l'ensemble de l'éclairage public
Moitron-sur-Sarthe - Amélioration de l'esthétique du bâti et aménagement de l'espace public
Contribuer à la solidarité départementale par le commerce de proximité : création d’un commerce de proximité à Marçon
Marçon est une commune du sud de la Sarthe, située dans la Vallée du Loir, entre Montval-sur-Loir et La Chartre-sur-le-Loir, sur la route départementale 305. La commune de Marçon ne dispose actuellement pas de commerce d’épicerie et de restauration.
A la demande de la population et étant donné l’activité touristique, les élus ont décidé de créer une épicerie/restaurant dans le centre-bourg du village. Ce nouveau commerce prendrait place dans les locaux de l’ancien restaurant « Le Bœuf ». Toutefois, des travaux d’aménagement du bâtiment et de mise aux normes sont nécessaires afin de pouvoir y proposer cette activité. Ces travaux concernent plus précisément la cuisine qui nécessite d’être complètement refaite, tout en respectant les normes sanitaires. Un nouveau bar, avec local espace épicerie et des sanitaires à accès PMR doivent être aménagés.
Ce projet viendra également conforter le tissu économique présent et riche de la commune. Le potentiel est présent avec la base de loisirs, le camping 4 étoiles, l’école de musique intercommunale et les associations qui attirent de nombreuses personnes. Les avantages de ce projet sont son positionnement géographique privilégié dans le centre du village avec l’école de musique, la mairie et l’école, la complémentarité avec les activités existantes et la présence d’une place avec du stationnement.
Le coût total de l’opération s’élève à 163 878 € HT (dont 152 413 € éligibles). Le Conseil départemental alloue une subvention d’un montant de 30 483 € (soit 20 % du montant) à la commune de Marçon au titre du maintien du commerce de proximité.
Transition énergétique : le Département finance une partie des audits pour les bâtiments publics
Le Département permet aux collectivités qui le souhaitent réaliser des audits énergétiques sur des bâtiments publics en vue d’engager des travaux de rénovation thermique efficients pour réduire les consommations énergétiques.
Les collectivités suivantes ont fait appel à l’aide de 50% aux audits du Département (aide plafonnée à 1500€/bâtiment) : les communes de Villaines-sous-Malicorne, Poillé-sur-Vègre, Aigné, Mamers, Vion, Cérans-Foulletourte et la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille se sont vues accorder des subventions départementales, pour un montant total de 7 900€, pour l’audit de leurs bâtiments (musée de la Musique Mécanique, mairie, écoles, cabinet médical… etc).
Soutien aux équipes artistiques et aux manifestations et initiatives culturelles
Auprès des équipes artistiques, l’aide départementale a un effet de levier économique important. Leur présence participe à l’offre de formation et de sensibilisation auprès de publics très divers (enfants, adolescents, situations de handicap, etc.). Les ateliers pour les mineurs et scolarisés ont pu être maintenus majoritairement depuis la rentrée 2020, dans des conditions adaptées. Pour certaines compagnies, le soutien du Département permet d’ouvrir des financements partagés avec la collectivité d’implantation, la Région et l’État.
Le Département intervient traditionnellement en faveur de manifestations artistiques, littéraires ou philosophiques de qualité, ainsi que d’initiatives diverses favorisant le développement culturel, notamment en milieu rural.
Afin de soutenir les acteurs locaux au niveau culturel, le Département attribue 123 695€ de soutien à 26 compagnies locales, ainsi que 9100€ au titre des aides aux manifestations comme suit :
Soutien aux équipes artistiques
- Organic Orchestra (Le Mans) convention 2019-2021 - 20 000 €
- Jazz et Compagnie / Marie Lenfant (Le Mans) convention 2018-2020 - 11 600 €
- Théâtre du Radeau (Le Mans) - 8 160 €
- Association Les Jeunes Poussent (Allonnes) 7 500 €
- Compagnie Jamais 2 sans 3 (Bouloire) - 7 650 €
- Compagnie Mimulus (Fresnay-sur-Sarthe) - 7 650 €
- Ensemble Offrandes (Le Mans) - 7 000 €
- Compagnie Les Têtes d'Atmosphère (La Flèche) - 4 700 €
- Compagnie Zutano Bazar (Montval-sur-Loir) - 4 600 €
- Pazapa (Christine Juteau) (Le Mans) - 4 250 €
- La Houlala Compagnie (Sablé-sur-Sarthe) - 3 400 €
- L’Acthalia (Le Mans) - 3 400 €
- Compagnie Gaëlle Guéranger (association Clinamen, Le Mans) - 3 125 €
- Compagnie Et alors ! (Le Mans) - 3 000 €
- Atelier Hors champ - 3 000 €
- Créatures Compagnie (Fyé) - 2 890 €
- Collectif 507 (Le Mans) - 2 500 €
- Cirque d’anges heureux (Tresson) - 2 500 €
- Compagnie Métronome (Allonnes) - 2 295 €
- Collectif A Sens Unique (Le Mans) - 2 150 €
- Pérenne Compagnie (Le Mans) - 2 125 €
- Groupe Déjà (Le Mans) - 2 125 €
- Théâtre du Passeur (Le Mans) - 2 125 €
- Théâtre en actes (Allonnes) - 2 125 €
- Compagnie de Gens Pluriels (Le Mans) - 2 125 €
- Cirque exalté (Le Mans) - 1 700 €
Aides aux manifestations et initiatives culturelles diverses
- Centre musical de Roussigny (Saint-Ulphace) - 7 000 €
- Association des Amis des Carrefours de la Pensée (Le Mans) - 2 100 €
Abbaye Royale de l'Épau